CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KOI BY KOI — https://koibykoi.eu

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://koibykoi.eu par :

KOI BY KOI

• Dénomination juridique : KOI BY KOI
• Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE 
• Adresse du siège social : 4 RUE D'ALSACE 54360 BLAINVILLE SUR L'EAU 
• SIRET : 530 928 878 00020
• RCS ou registre d'immatriculation applicable : NANCY
• Adresse électronique : info@koibykoi.eu
• Téléphone : 0614868929
• Numéro de TVA intracommunautaire : fr86530928878

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les produits commercialisés par KOI BY KOI comprennent notamment des aliments pour poissons, des accessoires, du matériel de filtration, des pompes, des équipements pour bassins et aquariums, des produits d'entretien, des bactéries et des produits de traitement de l'eau.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur étiquetage et aux instructions du fabricant. Sauf indication expresse contraire, ils ne sont pas destinés à la consommation humaine directe ou indirecte.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site et doivent être acceptées par le Client avant la validation de sa commande.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure des CGV ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'une description présentant ses caractéristiques essentielles, ses conditions d'utilisation et, lorsque cela est nécessaire, ses précautions d'emploi.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Des différences mineures de couleur, de forme ou de conditionnement peuvent exister, notamment en raison des évolutions apportées par les fabricants. Ces différences ne peuvent toutefois pas justifier la livraison d'un produit substantiellement différent de celui commandé.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut être exécutée, le Client pourra accepter un nouveau délai ou, selon la situation, demander l'annulation et le remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Aucun remplacement par un produit différent ne sera effectué sans l'accord du Client.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison et autres frais éventuels annoncés avant la validation de la commande.

Les frais de livraison dépendent notamment du poids, du volume, de la destination et du mode de livraison choisi. Leur montant est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les offres de livraison gratuite sont soumises aux conditions indiquées sur le site : montant minimal d'achat éventuel, produits concernés, destination et mode de livraison.

KOI BY KOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché lors de sa validation.

Les réductions et promotions sont soumises aux conditions propres à chaque offre. Les annonces de réduction de prix respectent les règles légales applicables, notamment celles relatives au prix antérieur de référence.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, modifier les quantités, corriger ses coordonnées et prendre connaissance du prix total, des frais de livraison et des moyens de paiement proposés.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées électroniques.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

KOI BY KOI peut contacter le Client lorsqu'une vérification est nécessaire à l'exécution de la commande, au traitement du paiement ou à la livraison.

En cas d'impossibilité d'exécuter la commande, le Client en sera informé et les sommes éventuellement dues lui seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande. Ils peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire, PayPal ou chèque lorsque cette option est proposée.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement indiqués lors de la transaction. Les données bancaires sont traitées selon les dispositifs de sécurité et les politiques de confidentialité de ces prestataires.

En cas de refus du paiement ou d'incident empêchant son règlement, la commande pourra être suspendue jusqu'à la résolution de la difficulté, après information du Client.

Lorsque le paiement par chèque est proposé, KOI BY KOI peut différer l'expédition jusqu'à son encaissement effectif.

Les produits demeurent la propriété de KOI BY KOI jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou au point de retrait choisi lorsque cette option est proposée.

Le Client doit vérifier l'exactitude de l'adresse et fournir toutes les informations nécessaires à la livraison.

Les modes de livraison et leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. KOI BY KOI peut choisir un transporteur adapté à la nature, au poids ou au volume des produits lorsque plusieurs solutions sont possibles, sous réserve du respect des conditions annoncées au Client.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué avant la conclusion du contrat. À défaut d'indication ou d'accord sur une date différente, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les cas prévus par la loi et obtenir le remboursement des sommes dues.

KOI BY KOI ne peut s'exonérer de ses obligations légales au seul motif qu'un retard ou un incident est imputable au transporteur.

6.1. Adresse erronée ou incomplète

Lorsque le colis ne peut être livré en raison d'une adresse erronée ou incomplète imputable au Client et qu'il est retourné au Vendeur, KOI BY KOI contactera le Client afin de déterminer la suite à donner à la commande.

Si le Client souhaite une nouvelle expédition, celle-ci pourra être organisée après confirmation de l'adresse correcte et paiement des frais de réexpédition effectivement applicables, dont le montant sera communiqué préalablement.

6.2. Colis non retiré en point relais

Le Client est tenu de retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur.

Lorsqu'un colis est retourné à KOI BY KOI parce qu'il n'a pas été retiré dans le délai imparti, le Vendeur contactera le Client pour convenir de la suite à donner à la commande.

Si le Client demande une nouvelle expédition, les frais de réexpédition pourront lui être facturés après communication préalable de leur montant effectif et accord du Client.

Le non-retrait du colis ne vaut pas, à lui seul, exercice du droit de rétractation.

Si le Client demande l'annulation de sa commande, le remboursement sera traité conformément aux règles applicables à la situation. Les frais de transport effectivement supportés par KOI BY KOI ne pourront être retenus que si cette retenue est légalement justifiée. Aucun forfait ou frais de pénalité ne sera automatiquement appliqué du seul fait du non-retrait.

6.3. Colis endommagé ou produit détérioré pendant le transport

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits lors de la réception.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de prendre des photographies de l'emballage et du contenu et de signaler rapidement le problème au transporteur et à KOI BY KOI.

Les réserves formulées auprès du transporteur facilitent le traitement du dossier. Toutefois, l'absence de réserves ne prive pas automatiquement le Client de ses droits légaux.

En cas de non-réception d'un colis déclaré livré, le Client peut contacter KOI BY KOI afin que les vérifications nécessaires soient effectuées. Le suivi du transporteur sera pris en compte sans constituer nécessairement, à lui seul, la preuve d'une remise effective au Client.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du Client en matière de livraison, de conformité ou de remboursement.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les contrats à distance concernés, d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément dans les conditions prévues par la loi.

7.1. Modalités d'exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type annexé aux présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour les contrats conclus en ligne, KOI BY KOI met également à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne requise par la réglementation en vigueur.

La déclaration doit permettre d'identifier le Client et la commande concernée. Un accusé de réception est adressé sans délai lorsque la rétractation est transmise en ligne au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet.

7.2. Retour des produits

Le Client doit renvoyer les biens concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf si KOI BY KOI propose de récupérer elle-même les biens.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sous réserve des dispositions légales particulières applicables à certains biens.

Les produits doivent être correctement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport. Le Client est invité à retourner les emballages, accessoires et éléments livrés avec le produit en parfait état.

Le Client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée pour la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, dans les conditions prévues par la loi.

7.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens pour lesquels une exception légale est effectivement applicable, notamment :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies ;
• les autres biens expressément visés par les exceptions prévues à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

L'application d'une exception est déterminée en fonction de la nature du produit et de la situation concrète. 

7.4. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, KOI BY KOI rembourse les sommes dues conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement comprend le prix des biens concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.

Lorsque le droit de rétractation porte sur la totalité de la commande, les sommes dues au titre de cette commande sont remboursées conformément à la loi. Lorsqu'il porte seulement sur une partie de la commande, le remboursement est déterminé selon les règles applicables.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, KOI BY KOI peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

Les frais de retour restent à la charge du Client. 

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES ET GARANTIES COMMERCIALES

Les produits vendus par KOI BY KOI bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par les fabricants.

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser trente jours après sa demande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ou dans les autres situations prévues par la loi, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans le délai légal bénéficient des règles de présomption prévues par le Code de la consommation.

8.2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également agir au titre des vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.

L'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

8.3. Garanties commerciales

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant. Sa durée, son étendue, ses exclusions et ses modalités sont celles prévues dans le document de garantie correspondant.

Une garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne peut pas les remplacer ou les réduire.

8.4. Mise en œuvre des garanties

En cas de demande de prise en charge, le Client est invité à contacter KOI BY KOI en précisant le numéro de commande, le produit concerné, la nature du défaut et, si possible, en joignant des photographies utiles.

KOI BY KOI pourra demander les éléments raisonnablement nécessaires à l'examen de la demande.

Les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'un montage non conforme, d'un défaut d'entretien, d'une modification non autorisée ou d'un événement extérieur peuvent être exclus d'une garantie commerciale dans les conditions prévues par celle-ci. La prise en charge au titre des garanties légales demeure déterminée par les dispositions légales applicables.

Aucun frais ne sera facturé au titre de la garantie légale lorsque la loi impose sa prise en charge par le vendeur.

ARTICLE 9 — UTILISATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice, à leur étiquetage et aux recommandations du fabricant.

Pour les aliments pour poissons, bactéries, produits de soin et produits de traitement de l'eau, le Client doit respecter les dosages, les précautions d'emploi, les conditions de conservation et les éventuelles restrictions indiquées.

Le Client doit vérifier la compatibilité du matériel avec son installation et ses conditions d'utilisation, sans préjudice des obligations légales d'information et de conseil incombant au Vendeur.

Les conseils généraux fournis par KOI BY KOI ne remplacent pas les instructions propres à chaque produit ni, lorsque la situation l'exige, l'intervention d'un professionnel compétent.

KOI BY KOI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d'une utilisation contraire aux instructions du fabricant, d'une modification non autorisée ou d'un usage étranger à la destination du produit, dans les limites permises par la loi.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 10 — OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions indiquées lors de leur présentation : période de validité, produits concernés, quantité disponible, montant minimal d'achat éventuel, destination et mode de livraison.

Sauf indication contraire, les offres sont limitées aux stocks disponibles et ne sont pas cumulables lorsque cela est précisé dans leurs conditions.

KOI BY KOI peut modifier ou interrompre une opération promotionnelle pour l'avenir, sous réserve du respect des commandes déjà conclues et des droits acquis par les consommateurs.

Une promotion ne peut pas être modifiée rétroactivement au détriment d'un Client dont la commande a été valablement conclue.

Les conditions particulières d'une offre sont accessibles dans la rubrique correspondante du site ou sur le support de communication présentant cette offre.

ARTICLE 11 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

KOI BY KOI conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Pour les ventes à des consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés conformément aux dispositions légales applicables. En principe, ils sont transférés au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a choisi lui-même, indépendamment de ceux proposés par KOI BY KOI, les règles légales particulières relatives au transfert des risques peuvent s'appliquer.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site koibykoi.eu, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

La création d'un lien hypertexte vers le site ne vaut pas autorisation de reproduire ses contenus ou ses éléments graphiques.

Les marques, noms et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

KOI BY KOI traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service après-vente, des demandes des Clients et au respect de ses obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et prestataires techniques, dans la mesure nécessaire à leurs missions ou conformément aux obligations légales applicables.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : info@koibykoi.eu

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées sur les traitements, les durées de conservation, les destinataires et les cookies figurent dans la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies accessibles sur le site.

ARTICLE 14 — ARCHIVAGE ET PREUVE

KOI BY KOI conserve les documents relatifs aux commandes et aux transactions conformément aux obligations légales applicables.

Les confirmations de commande, factures, échanges électroniques et autres documents conservés dans des conditions permettant d'en garantir l'intégrité peuvent être utilisés comme éléments de preuve conformément aux règles légales applicables.

Le Client est invité à conserver la confirmation de commande et les documents relatifs à son achat.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit ou une garantie, le Client peut contacter KOI BY KOI :

• Par courrier : KOI BY KOI - 4 RUE D'ALSACE - 55360 BLAINVILLE SUR L'EAU
• Par courrier électronique : info@koibykoi.eu
• Par téléphone : 0614868929

KOI BY KOI s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté signalée.

Après avoir adressé une réclamation écrite à KOI BY KOI et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation dont relève KOI BY KOI :

• Nom : SAS MEDIATION
• Adresse : 222chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 
• Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr 

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie légalement.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de KOI BY KOI :

Adresse postale : 4 rue d'Alsace 54360 Blainville sur l'eau 

Adresse électronique : info@koibykoi.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande : ................................................
• Produit(s) concerné(s) : ................................................
• Commandé(s) le : ................................................
• Reçu(s) le : ................................................
• Nom du consommateur : ................................................
• Adresse du consommateur : ................................................
• Date : ................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :

................................................