CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Koi by Koi dont le siège social est à 54360 BLAINVILLE SUR L'EAU, Siret n° 53092887800020 et d’autre part, avec toute personne physique agissant en tant que particulier et souhaitant acheter en ligne les produits proposés par KOI by KOI.

L'ensemble des produits proposés n'est pas destiné à un usage professionnel. Les produits vendus par KOI by KOI sont destinés à un usage lié au bassin d'ornement ou à l'aquarium sauf pour les articles des catégories "piscines" et "abris bois". Les aliments, compléments alimentaires, produits de soin et traitements de l'eau ne sont pas destinés à une consommation humaine directe ou indirecte.

 

1)       Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Koi by Koi et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Koi by Koi.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Koi by Koi.

Koi by Koi se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits distribués par KOI BY KOI sont destinés à un usage en bassins d'ornement ou aquariums (se référer aux détails des produits). Tout usage dans un cadre différent ne saurait engager la responsabilité de KOI BY KOI.

 

2)       Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Koi by Koi.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, un défaut momentanné d'approvisionnement ou une rupture de stock vous seront signalés le cas échant. Si l'approvisionnement devait s'avérer supérieur à une semaine, le remplacement par un produit équivalent, l'attente de réapprovisionnement ou le remboursement pourront vous être alors proposés.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou le soin de Koi by Koi.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3)       Tarifs

 

Koi by Koi se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de préparation.

 

4)       Commandes

 

 La commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4bis)  Achat et réservation sur carpes koi

Les carpes koi sont maintenues dans un excellent état de santé en magasin. Les sujets vendus sont régulièrement contrôlés afin de détecter d'éventuels problèmes sanitaires. En cas de présence avérée de parasites, les poissons ne sont pas remis au client tant qu'ils ne sont pas déparasités sauf demande expresse de sa part.

Pour le transport, les koi sont conditionnées en fonction de la durée du trajet à réaliser et des conditions atmosphériques.

Aucune garantie ne saurait être applicable sur les poissons.

Les réservations ne sont pas transférables sur d'autres koi. Si vous renoncez à votre achat, le montant reste acquis par KOI by KOI sauf accord particulier.

Lors des achats durant la période froide, les koi sont gardés gratuitement au magasin jusqu'au 31 mai de la saison suivante (exemple: achat novembre 2020 = date maxi de garde 31 mai 2021). Au delà des frais d'entretien seront facturés.

Les koi vous sont remises lorsque:

1) les délais d'acclimatation et de quarantaine sont terminés

2) les températures extérieures permettent une introduction favorable des poissons dans votre bassin (faible écart de température entre nos bassins et votre bassin d'extérieur)

Si KOI by KOI venait à avoir un problème avec les poissons réservés (blessure, problème sanitaire, mortalité ...) les rendant non commercialisables, le client serait intégralement remboursé. Dans ce cas, aucune autre indemnité ne pourra être demandé à quelque titre que ce soit.

Pour une livraison à domicile:

Dans un périmètre proche de Blainville sur l'eau, les koi peuvent être transportées par L.MOLINA, agréée par la FLAC (Filière lorraine d'Aquaculture Continentale) pour le transport de poissons vivants. Une indemnité kilométrique pourra être facturée.

Pour un retrait en boutique,  les koi sont conditionnées en fonction de la durée du trajet à réaliser et des conditions atmosphériques.

 

5)       Rétractation

 

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation et à la loi Hamon du 17/3/2014 , en ce qui concerne les achats de matériel, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non utilisé et dans son emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. Tout appareil utilisé, retouné incomplet, détorié de quelque façon que ce soit, ou sans emballage d'origine ne saurait être échangé ou remboursé. Les frais supplémentaires occasionnés par un retour non conforme ou sans notre accord seront à la charge de l’acheteur.

Les produits suivants sont exclus de l'offre de rétractation:

• lampes UV,
• masses filtrantes,
• aliments et compléments alimentaires
• produits de soin, médicaments, traitement de l'eau, bactéries
• carpes koi

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, koi by koi s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Pour effectuer votre demande de rétractation:

Document à télécharger et à nous renvoyer compléter et signé en recommandé avec accusé de réception. 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

6)       Modalités de paiement

 

 En ce qui concerne l'achat de matériel, les paiements seront effectués par Paypal, par carte bancaire, par chèque, mandat cash la poste. Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal ou de Scellius (La BAnque postale). Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Koi by koi n'a pas accès aux coordonnées divulguées. Par conséquent, ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée. Les produits livrés non payés restent la propriété de KOI BY KOI tant que le paiement des marchandises et port dus n’est pas effectué en totalité. Des pénalités de retard pourront être appliquées le cas échéant au taux de 15%. Les frais de mise en demeure et de recouvrement restent à la charge de l’acheteur. 

Clause de réserve de propriété

La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.

Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.

En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€ (quarante euros) sera due de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement.

 

 

7)       Livraisons

 

En ce qui concerne les achats de matériel, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande de notre site et non sur une interface tiers type paypal. Le matériel est expédié notamment par Mondial Relay, Colissimo, chronopost/DPD ou DHL, ou chronopost avec un suivi afin d'assurer la meilleure traçabilité. Les frais de livraison correspondent à une participation aux frais de port et d’emballage, ils sont fonction du poids du colis. Si vous ne receviez pas votre numéro de suivi, vous avez la possibilité de nous le redemander via le formulaire de contact du site.

Pour les produits volumineux, nous nous réservons le droit de choisir un transporteur plus adéquat dont le nom vous sera communiqué lors de l'expédition. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; une fois votre commande expédiée, les délais sont relatifs au transporteur et n'incombent plus à KOI by KOI qui ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison.

Si le délai d'expédition devait dépasser trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bordereau de livraison (dans le cas d'une remise contre signature) ou auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Veuillez également nous faire part par mail du dommage subi, en joignant un descriptif de l'évènement et des photos de l'emballage abimé et de l'objet détérioré.

Les colis étant suivis, toute commande désignée livrée par le transporteur sera considérée comme délivrée à l’acheteur, aucune réclamation ne pourra être effectuée. En cas de problème, il appartient à l’acheteur de contacter le transporteur pour effectuer la recherche de son colis (pour les colissimo, composer le 3631, appel gratuit depuis un téléphone fixe, chronopost ou DHL, se rapprocher du dépôt le plus proche de votre domicile)

Les numéros de suivis sont envoyés par mail. Koi by koi ne pourra être tenu responsable d’un paramétrage de la messagerie de l’acheteur orientant certains documents dans « les indésirables ». En l'absence de réception de numéro de suivi, vous pouvez bien entendu demander un nouvel envoi du mail.

 

La livraison est faite à l'adresse que vous indiquez lorsque vous vous inscrivez sur le site de KOI by KOI. S'il s'agit de votre lieu de travail ou autre lieu où vous ne recevez pas personnellement votre colis, il est de votre responsabilité de vous assurer que celui-ci vous sera bien transmis. Si votre adresse est erronée ou incomplète, le colis nous sera retourné par le transporteur, les frais pour un nouvel envoi seront à votre charge, au tarif en vigueur du transporteur et non plus à un tarif forfaitaire.

 
Pour les livraisons effectuées par colissimo, vous êtes livré par la poste, vous recevez un mail de colissimo.fr avec un lien pour votre suivi, les délais sont en règle générale de 48h. En cas de besoin particulier, il vous appartient de prévenir l'agence dont vous dépendez afin que le nécessaire soit fait. En cas de problème vous pouvez contacter le 3631 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h (appel non surtaxé) en vous munissant de votre numéro de suivi.

Pour les livraisons par chronopost, les délais de livraison sont, dans la plupart des cas de 48 à72h. Vous recevez par mail un lien pour votre suivi. En cas de problème de livraison (le livreur n'a pas trouvé votre adresse par exemple...) vous pouvez contacter les services chronopost en vous munissant de votre numéro de suivi :

Trois modes de contacts :

- Téléphone : Service Clients Particuliers  0 969 391 391 (appel non surtaxé)

- Fax : 0 825 801 802

- Courrier : Service Clients Chronopost International, 10 place du Général de Gaulle 92768 Antony Cedex

Pour les livraisons effectuées par Mondial Relay, les délais sont de 4 à 5 jours ouvrés et restent disponible au point relais pour une durée de 10 jours. Vous recevez un mail avec votre numéro de suivi. En cas de problème: vous pouvez joindre les services livraison au 09 69 32 23 32 (numéro non surtaxé) en vous munissant de votre numéro de colis. 

Notez que si les colis nous sont retournés faute d'avoir signalé le problème de non réception à temps, de nouveaux frais d'envoi (réels, non forfaitaires) vous seront demandés.

En cas de dommage constaté du contenu du matériel ou d'une dégradation du colis, une réserve écrite explicite doit être émise auprès du transporteur sur le bordereau du livreur ou en bureau de poste ou en point relais. Une copie de cette réserve doit nous être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Cas particulier des lampes UV: Nos lampes sont vérifiées avant l'envoi et nous prenons un soin tout particulier lors de l'emballage de ces produits afin qu'ils voyagent sans dommage. Aucune réclamation ne sera désormais tolérée quant à ces articles, sauf à avoir explicitement formulé une réserve écrite, photos à l'appui, auprès du transporteur lors de la livraison si le colis est endommagé et nous avoir envoyé une copie de la réserve et des photos en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

LIVRAISON HORS UNION EUROPEENNE sous conditions particulières. Nous contacter.

8)       Garantie

La garantie contractuelle couvre la réparation, l'échange ou le remboursement (total ou partiel - décôte de 20% pour un achat de plus de 6 mois, 20% supplémentaire au delà d'un an) de l'appareil à la suite d'un dommage qui affecterait son bon fonctionnement, ce dommage provenant d'un problème d'origine interne. Les produits de marque Superfish, Koipro, Aquatic Science, Ubbink, Agriline, Eheim, JBL bénéficie d'une garantie contractuelle de deux ans sans frais supplémentaire. Pour les autres marques, Sunsun, Jebao, Wiltec, Aquaking, BoyuLifetech, Aquaforte la garantie légale ne court que sur un an.

La garantie contractuelle ne couvre pas: les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe(chute, bris...), les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil, le non-respect des instructions du constructeur, les utilisations non conformes, les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales, les dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur, les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. 

Les pièces d'usures telles que joints, lampes rotor ne sont pas couvert par la garantie contractuelle.

La garantie contratuctuelle tombe à la cession de l'appareil à un tiers.

La facture d'origine, preuve de la date de votre achat, vous sera demandée pour faire valoir la garantie.

Attention, si la défection est due à un défaut d’entretien, ou à une utilisation non conforme, les frais occasionnés pour la réparation (forfait de base 15€ + frais supplémentaires d'éventuelles réparations) et les frais de port seront à la charge de l’acheteur avec son accord préalable pour engagement de la réparation. Les responsables des services après vente de nos fournisseurs ont compétence pour estimer ce qui sera pris en compte ou non dans le cadre de la garantie.

Il appartient à l’acheteur de vérifier à l’aide des descriptifs fournis que le matériel est compatible avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Il peut y avoir une différence entre le visuel fourni et le produit reçu ( légère variation de forme ou de  couleur, apparence de l'emballage...), les photos ne sont pas contractuelles. La description fait foi.

La garantie légale de conformité vous garantit contre les défaut de conformité de l'appareil (impropre à l'usage pour lequel il est destiné ... ) dans les conditions prévues aux articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation et des défauts cachés de l'appareil dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.  La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition. Vous avez 2 ans pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais. Pour faire valoir la garantie légale de conformité, la demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'original de votre facture devra être joint à votre demande explicitée auprès de KOI BY KOI. Si votre demande est conforme, l'appareil sera soit remplacé soit remboursé en tout ou partie.

La garantie légale de vices cachés vous protège contre les défauts non apparents lors de l'achat et qui rende l'appareil impropre à l'usage que l'on attend de lui dans les conditions des articles 1641 à 1649 du code civil. Pour être soulevée, le vice caché doit être existant à l'achat de l'appareil et il vous appartient de prouver que tel est le cas (expertise par exemple). Vous disposez de deux ans à compter de la découverte pour faire valoir la garantie par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de KOI BY KOI. la facture originale vous sera demandée.  Si votre demande est conforme, l'appareil sera soit remplacé soit remboursé en tout ou partie.

Cas particulier des carpes koi: Aucune garantie n'est applicable sur les carpes koi ou poissons d'ornement vendu en magasin.

9)         Offres pormotionnelles

Nos offres promotionnelles sont soumises à conditions. Elles sont limitées à une seule par parsonne et limitées à la France métropolitaine. Elles sont systématiquement valables dans la limite des stock disponibles en boutiques sauf cas particulier pour lesquels KOI BY KOI se réserve le droit de réapprovisionner. Koi by KOI se réserve le droit d'interrompre une ou plusieurs offres, sans préavis ni justification, sans effet rétroactif néanmoins. Une commande avec livraison hors France métropolitaine validée avec une promotion ne pourra être honorée en l'état. Un complément correspondant à la réduction de prix pourra vous être demandé. Le détail des offres apparait dans la rubrique Opérations promotionnelles

10)       Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11)    Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Koi by Koi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Koi by Koi

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Koi by Koi.

 

12)    Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Koi by Koi se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies , toutefois, aucune de ces information ne seront transmises à des tiers

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Koi by Koi est inscrit au registre de la CNIL sous le n° 1492928v0.

 

13)    Archivage - Preuve

 

Koi by Koi archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Koi by Koi seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

14)    Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Koi by Koi et l'acheteur, la résolution sera soumise aux tribunaux compétents de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.